LÉGISLATION RGPD
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Date de dernière mise à jour : 28 juillet 2025
Chez Artemelec, située au 61 Allée Robert Kock, 26500 Bourg-lès-Valence, France, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site web https://www.artemelec.com ou interagissez avec nos services.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française, cette politique vise à vous informer de manière transparente sur la gestion de vos données personnelles.
1. Collecte des données personnelles
Nous pouvons collecter les types de données suivants lorsque vous utilisez notre site ou nos services :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (par exemple, lors d’une demande de devis ou de contact).
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, pages visitées, cookies (voir section sur les cookies ci-dessous).
- Données professionnelles : informations relatives à votre entreprise ou projet, si vous nous contactez pour des services professionnels.
Nous collectons ces données lorsque vous :
- Remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis sur notre site.
- Nous contactez par e-mail, téléphone ou via d’autres canaux.
- Naviguez sur notre site web (données collectées automatiquement via des cookies ou outils d’analyse).
2. Finalités du traitement des données
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact, devis ou informations.
- Fournir et gérer nos services (par exemple, réalisation de travaux électriques, suivi client).
- Améliorer l’expérience utilisateur sur notre site web.
- Analyser l’audience et le comportement des visiteurs (via des outils comme Google Analytics, si applicable).
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
3. Base légale du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
- Consentement : lorsque vous fournissez vos informations via un formulaire ou acceptez l’utilisation de cookies.
- Exécution d’un contrat : pour répondre à une demande de service ou établir un devis.
- Intérêt légitime : pour améliorer notre site et nos services ou assurer la sécurité de notre site.
- Obligation légale : pour respecter les exigences légales, comme la tenue de registres comptables.
4. Partage des données personnelles
Artemelec s’engage à ne pas vendre vos données personnelles. Toutefois, nous pouvons partager vos données avec :
- Prestataires de services : sous-traitants techniques (hébergeurs, outils d’analyse comme Google Analytics) qui agissent selon nos instructions et dans le respect du RGPD.
- Autorités compétentes : en cas d’obligation légale ou de demande officielle.
Tout transfert de données est effectué avec des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos informations.
5. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies pour :
- Assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques).
- Analyser le trafic et l’utilisation du site (cookies analytiques).
- Personnaliser votre expérience (si applicable).
Lors de votre première visite, vous êtes invité à accepter ou refuser les cookies non essentiels via notre bannière de consentement.
6. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour atteindre les finalités décrites, sauf obligation légale contraire :
- Données des formulaires de contact : conservées pendant 12 mois après le dernier contact, sauf si vous devenez client.
- Données clients : conservées pendant la durée de la relation commerciale et selon les obligations légales (par exemple, 10 ans pour les données comptables).
- Données analytiques : 12 mois.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : consulter les données que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
- Droit de suppression : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.
- Droit à la limitation : demander une restriction du traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, si le traitement repose sur votre consentement.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
- Adresse : Artemelec, 61 Allée Robert Kock, 26500 Bourg-lès-Valence, France
- E-mail : artemelec1@gmail.com
- Téléphone : 06.08.15.29.12
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via leur site : www.cnil.fr.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération. Cela inclut :
- L’utilisation de protocoles sécurisés (HTTPS) pour notre site.
- Le stockage sécurisé des données.
- La formation de notre personnel sur la protection des données.
9. Transferts internationaux
Si vos données sont transférées en dehors de l’Union européenne (par exemple, via des outils comme Google Analytics), nous nous assurons que ces transferts respectent les exigences du RGPD, notamment via des clauses contractuelles types ou des garanties appropriées.
10. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements dans nos pratiques ou la législation. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
11. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou la gestion de vos données, contactez-nous :
- Par e-mail : artemelec1@gmail.com
- Par courrier : Artemelec, 61 Allée Robert Kock, 26500 Bourg-lès-Valence, France
- Par téléphone : 06.08.15.29.12